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Voici les informations juridiques élémentaires concernant le mariage civil. La mairie ainsi qu'un notaire pourra vous répondre à des préoccupations spécifiques.

Pour pouvoir se marier, l'homme doit être âgé de 18 ans révolus et la femme de 15 ans révolus.

Toutefois, pour les mineurs, l'autorisation de l'un des parents suffit. Une dispense d'âge peut être accordée par le procureur de la République, mais seulement pour des raisons exceptionnelles (par exemple si la jeune fille est enceinte). Il suffit pour cela d'écrire au Parquet du Tribunal de Grande Instance où le mariage doit être célébre et de motiver sa demande.

La polygamie est absolument proscrite sur le territoire français, elle est une cause de nullité du mariage, et pénalement répréhensible. Si vous êtes veuve ou divorcée, il vous sera demandé d'observer un délai de 300 jours (10 mois), avant de pouvoir à nouveau vous remarier. Ce délai (dit de viduité) est exigé afin de prévenir tout éventuel conflit de paternité. Aujourd'hui, il est possible de le contourner en présentant un certificat médical prouvant que vous n'êtes pas enceinte. Si vous accouchez durant cette période, le délai de viduité n'a bien sûr plus lieu d'être. Enfin, même si votre futur époux est originaire d'un pays où la législation autorise la polygamie, vous ne pouvez vous marier avec lui que s'il est célibataire, sous peine de nullité de votre mariage.

En France, on l'obtient tout naturellement à l'âge de 18 ans à condition d'être sain d'esprit. Si l'un des deux futurs époux est sous tutelle, il doit obtenir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur, ou à défaut du conseil de famille.

Les 2 futurs époux ne doivent pas être liés par certains liens de parenté. Le mariage est interdit entre les descendants et descendants en ligne directe (père/fille ou mère/fils) ainsi pour les collatéraux, que la parenté soit légitime ou naturelle (ex. : soeur, oncle, nièce... ).

Les mariages homosexuels ne sont pas reconnus en France. Certaines législations étrangères sont plus souples que la loi française. 

Cette publication permet de faire la publicité du mariage et doit permettre à ceux qui y ont intérêt de se manifester. C'est le dépôt de votre dossier qui va permettre à la mairie de publier les bans.

Votre dossier doit comporter:

• Un extrait d'un acte de naissance de moins de 3 mois pour les futurs époux nés en France (ou moins de 6 mois  pour les futurs époux nés dans les territoires français d'outre-mer ou à l'étranger.
• Un certificat prénuptial délivré par un médecin généraliste ou un dispensaire ou un hôpital. Cet examen doit être réalisé dans un délai de moins de 2 mois avant le mariage. Cet examen consiste en une prise de sang afin de détecter syphilis, rubéole, toxoplasmose ou  incompatibilités sanguines. Le test de dépistage du SIDA n'est pas obligatoire mais bien sûr conseillé. Il faut prévoir un délai de 15 jours obtenir le résultat des analyses. Les frais engagés sont remboursés par la Sécurité Sociale.
• Les divorcés doivent produire un extrait de l'acte de naissance ou de l'acte de mariage portant la mention du divorce.
• Les veufs devront produire l'acte de décès du précédent conjoint.

L'affichage de votre mariage est effectué au moins 10 jours avant la cérémonie dans chacun des lieux où les deux futurs époux ont leur domicile.

Ils doivent être âgés de 18 ans révolus. Le père ou la mère de l'un des futurs époux peut être témoin du mariage, si en raison de l'âge des mariés, les parents n'ont plus à donner leur consentement.

Un  mari et sa femme peuvent être tous les 2 témoins ensemble.

L'on peut choisir un mineur comme témoin, à condition  qu'il soit émancipé, soit par mariage, soit par décision du juge d'instance.

Chaque futur époux doit impérativement:

La porte de la salle des mariages reste ouverte afin que toute personne opposée au mariage puisse entrer et exposer son point de vue.

 

Voici le déroulement de la cérémonie du mariage à la mairie :

 

• Les mariés s'asseyent en face de l'officier d'état civil (le maire de la commune ou l'un de ses représentants). Haituellement, la mariée est assise à la gauche du marié et les témoins se tiennent à leurs côtés

• L'officier d'état civil fait la lecture des articles du code civil sur la responsabilité du couple et de chaque conjoint
• Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Ils assurent ensemle la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
• L’officier de l’état civil demande aux futurs époux s'ils ont fait un contrat de mariage
• Les époux échangent leurs consentements
• Les époux échangent leurs alliances s'il n'y a pas de cérémonie religieuse
• L'officier d'État civil prononce la formule : " Au nom de la loi , nous vous déclarons unis par le mariage ". 
• Les mariés et les témoins signent le registre des mariages
• Remise du livret de famille et d'un certificat de mariage
• Le mariage est gratuit. Toutefois, une collecte est haituellement organisée à la fin de la cérémonie. Elle sera destinée aux oeuvres municipales.  

L’officier de l’état civil, qui ne peut être que le maire ou l’un de ses adjoints, ceint l’écharpe qui solennise sa qualité de représentant de l’État. Habituellement la cérémonie du mariage n'excède pas 20 minutes. Cependant certaines mairies font un effort pour solenniser la cérémonie.